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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08068

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/08068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e76ed04dc45c79a9ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08068

    CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/08068

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08068 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUVC Société [5] CPAM DE L'HERAULT C/ Société [5] CPAM DE L'HERAULT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Novembre 2022 RG : 18/4546

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a655eca614ae4040728d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08068

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 22/08068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/378 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/08068 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IIN AFFAIRE : M. [E] [O]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d789f19e8c50f8bfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1