Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08083
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 22/08083
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca other ca_paris n° 22/08083
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQJ Décision déférée à la cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08083
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/08083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08083 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JD3 AFFAIRE : M. [D] [G] (Me Ludovic KALIFA) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Marc BERNIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08083
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 22/08083
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/08083 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVUE 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Luc COLSON / la SELAS CABINET D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08083
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/08083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 796 Rôle N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQRC S.A.S. ALMARAM C/ [S] [Y] [I] [F] Cédric BOCCACCIO Copie exécutoire délivrée le : à
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