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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08084

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08084

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQN Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225cc3cdc6046d4738319c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08084

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/08084

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWKL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274c6149aa1538d73296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08084

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08084 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTTG N° de MINUTE : 24/00213 Madame [V] [E] épouse [N] née le 12 Juin 1988 à [Localité 6] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques GELPI

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf4fbb79e8fd3d2efc4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/08084

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/08084

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWQ [I] C/ MDPH DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Mai 2022 RG : 18/06524 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5a604055831871b302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1