Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08094
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08094
N° RG 22/08094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUX2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 24 novembre 2022 RG : 19/02021 [V] C/ S.C.I. DU VINGT-QUATRE Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08094
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/08094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GOUBARD (C0419) Me REZEAU (L0158) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08094 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK7F N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08094
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/08094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2016 par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08094
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/08094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08094 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK7F DEMANDERESSE S.A.R.L. S.O.V AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat - #C0419 DEFENDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST AVOCAT
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