Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08101
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMSI Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08101
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/08101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVO N° PARQUET : 22/660 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08101
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/08101
N° RG 22/08101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUYI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 novembre 2022 (Référé) RG : 2022r00314 Société LYCORE C/ SASU LES METIERS DU BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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