Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08110
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/08110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMTN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/08110
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/08110
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUZM CPAM DU RHÔNE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 31 Octobre 2022 RG : 16/3312
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ca other ca_aix_provence n° 22/08110
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 411 Rôle N° RG 22/08110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTA [D] [Z] C/ Société SCP [H] [N] [1] S.C.P. [11] Société [8]* Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08110
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 22/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/08110 N° MINUTE : Assignation des : 20 et 22 Juin 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [R] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ET Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Agiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08110
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 22/08110
MINUTE N° : JUGEMENT DU :25 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4YZ AFFAIRE :S.A.S.U. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE C/ MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DNRED, L’ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08110
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDJ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [C] [D] [G] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jacques
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