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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08128

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 22/08128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUC S.A.S. [1] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à : - Me Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1b7cdc6046d47d14930
  • ca other ca_lyon n° 22/08128

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 22/08128

    N° RG 22/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2U Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 12 septembre 2022 RG : 21-004298 [R] [U] [U] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d7e053b0b72d2809e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08128

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/08128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre de PLATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f0c432ce7d11a7018d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08128

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/08128

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864c9c9488505de11edaa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08128

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/08128

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1