Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08132
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZA Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08132
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 22/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 22/08132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3ZH N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [H], [J] [H] épouse [R], [I] [H], [P] [H] épouse [F] C/ [V] [H] épouse [S], [N] [I] [X] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08132
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08132 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFZ3 Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08132
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/08132 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJMQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 4]
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