Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08146
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM26 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/08146
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 22/08146
N° RG 22/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM5E 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM5E Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08146
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 22/08146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/08146 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUNT Minute n° : 2024/274 AFFAIRE : [W] [B], [M] [S] C/ Syndicat des copropriétaires LES AMANDIERS, pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08146
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/08146
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/08146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVE Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
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