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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08150

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/08150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3O Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7534cdc6046d470316ea
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08150

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/08150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 090 Rôle N° RG 22/08150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVL [F] [P] C/ [I] [B] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438c01ec3b732c70beed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08150

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/08150 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X35W N° Minute : AFFAIRE [Y], [I], [Z] [H] C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG (DAG) venant aux droits de la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1