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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08173

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/08173

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7A Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 694269ba61c46255e1742e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08173

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/08173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 22/08173 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCC3 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/331 Association ALFADI C/ ATI, curateur de Monsieur [F] [B] [B] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1c0f31ecb9d9327edd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08173

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/08173

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/08173 Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.M.C.V. MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cbb89538338ecdcceb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08173

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08173

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRL Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8b5b97a42dcd12cca7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1