Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08174
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 22/08174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/08174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JNJ AFFAIRE : M. [T] [V] (Me Benjamin GONAND) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08174
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/08174
N° RG 22/08174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6D Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Lyon du 18 novembre 2022 RG : 11-22-002479 [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08174
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/08174 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLUL N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situ
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