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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08178

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 22/08178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXC [E] [G] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à : - Me Jérôme FERRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1afcdc6046d47d148a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08178

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/08178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b3a6a185242033f5283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08178

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/08178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLP5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA COQUE DE NACRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9f2ab0fcaf190d5e2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08178

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/08178

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWR4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4cc847870008dd2035
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08178

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/08178

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/08178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6O joint au dossier N° RG 22/08156 S.A.S. ELYANS Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 812 769 032

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3035e2fbe7c9004379e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1