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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08179

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/08179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6DP AFFAIRE : M. [Y] [U] [O] [F] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc95cdc6046d47af4b80
  • ca other ca_paris n° 22/08179

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/08179

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 693011400437ac0245bca1bf
  • ca other ca_paris n° 22/08179

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/08179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae04b5222181ceeb6a567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08179

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/08179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madame [L] [X] [W] Monsieur [A] [F] [W] Monsieur [G] [D] [K] [W] Madame [B] [O] [P] Monsieur [U] [I] [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVT6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dac432ce7d11a6ff5a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08179

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/08179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXD [Adresse 3] C/ [W] [G] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cddf2bdbd8318d80807
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08179

    CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/08179

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Décembre 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/08179 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6R Appel contre une décision rendue le 07 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE.

    Lire la décision → Vérifier la source 639976f4b7ec7f05d42d7dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1