Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08185
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/08185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNCE Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08185
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08185 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08185
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08185 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08185
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/08185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXR [G] [L] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [G] [L] - CPAM DES BOUCHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/08185
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/08185
N° RG 22/08185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7B décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2022 [J] C/ S.A. BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023 APPELANT : M.
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