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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08200

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/08200

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e061993c619cd1f8573de
  • ca other ca_paris n° 22/08200

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 22/08200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b52ad3b98c70ce530c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08200

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/08200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2022 MG N° 2022/ 186 Rôle N° RG 22/08200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQZI [E] [S] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nathalie DACLI

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f9362f5393e2eb44811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1