Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08209
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/08209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUM Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08209
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/08209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08209 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEXC Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [A] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société AJ MEYNET & ASSOCIES, M. [S] [V] [P
-
ca other ca_paris n° 22/08209
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/08209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNHA Décision déférée à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08209
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 22/08209
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/08209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles