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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08210

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/08210

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNHE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f09b05f898609a8c1b8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08210

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/08210

    N° RG 22/08210 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVA4 Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 01 décembre 2022 RG : 22/01894 G.A.E.C. GAEC D'IVOIRE C/ G.A.E.C. GAEC DE LA POMMIERE Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9b97d5920008107a40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08210

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/08210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 - TJ de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d69413110008238745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08210

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JER AFFAIRE : M. [H] [K] (Me Ange TOSCANO) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - S.A ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939443785a0593a505fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08210

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAF N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6fef9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08210

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/08210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/668 Rôle N° RG 22/08210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ2W [K] [D] épouse [M] C/ [B] [M] Société CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5857502b828318c4e1ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1