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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 22/08214

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/08214

    N° RG 22/08214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVBE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 novembre 2022 RG : 2021j00524 ch n° S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. ANIPRO DISTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63208cdc6046d4722b390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08214

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/08214

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f09b05f898609a8c1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08214

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/08214

    N° RG 22/08214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 50G N° RG 22/08214 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08214

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/08214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08214 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJU N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] agissant en son nom per

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de7683f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08214

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/08214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : Mme [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAO N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b672c3aeb18213952a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08214

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/08214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 11 N° RG 22/08214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ3L [W] [L] [O] [L] [J] [L] épouse [B] C/ S.A.R.L. SOPERCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92a69c02507c9078dc44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1