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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08215

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/08215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d415cdc6046d4731337a
  • ca other ca_lyon n° 22/08215

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/08215

    N° RG 22/08215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVBG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 novembre 2022 RG : 2021j00054 ch n° S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. CONCEPT D'INTERIORS PLUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63204cdc6046d4722b17f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08215

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/08215

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f09b05f898609a8c1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08215

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJV N° MINUTE : Assignation des : 20 et 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [R] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff942127374c3456f383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08215

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/08215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b072c3aeb182139497
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08215

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/08215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 062 N° RG 22/08215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ3M S.C.I. LA TRAVERSE C/ [D] [O] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [8] Etablissement SIP [L

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79adfda31367c908eb4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1