Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/08233
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CHANTRES #A751Me JUSTER #C22M. [T] (LRAR) S.A.R.L. ATHENA (LRAR)S.A.S. SERVICE CONNECT (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08233 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKBO N° MINUTE
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ca other ca_paris n° 22/08233
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/08233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYA Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/08233
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/08233
N° RG 22/08233 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVCF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 19/01955 ch n°1 cab 01 A S.A.S. ESSAM C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ [Adresse 12] S.A.R.L. PROWATT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08233
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. 22/08233 et 23/03152 N° Minute : AFFAIRE N°RG 22/08233 [W] [L], [R] [B] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE ALPES, Compagnie d’assurance ABEILLE N°RG 23/03152 [W] [L], [R] [B] C/
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