Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08234
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/08234
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYG Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2022
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ca other ca_paris n° 22/08234
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/08234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNKK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08234
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 22/08234
N° RG 22/08234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVCH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 30 mai 2022 RG : 22/00116 S.N.C. AL2JK C/ S.C.I. FONCIERE CASINO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08234
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/08234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 386 N° RG 22/08234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ47 [H] [R] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdellatif KARZAZI Me Julien DA
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