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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/08236

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 22/08236

    / COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] AFFAIRE N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W N° de MINUTE : 26/00001 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Etablissement public [Localité 31] COMMUNE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 695eaef6cdc6046d478a894a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08236

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/08236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08236 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJZU N° PARQUET : 22/705 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6fc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/08236

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 22/08236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W Etablissement public PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839 C/ Société GEOFI Société SONDEF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4b02fc178212f7ca0d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08236

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 22/08236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8deb5437666d8626e2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08236

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/08236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Philippe MAMMAR Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Delphine FRATACCI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08236 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWD4 N° MINUTE : 1/2024 JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08236

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/08236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ6L [O] [R] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [O] [R] - URSSAF PACA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1