Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08238
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/08238
N° RG 22/08238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 22/08238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES C/ [I] [G], [S] [M], S.A.S. BY AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08238
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 22/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08238 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMQ3 N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laila S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08238
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/08238 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWYU N° MINUTE : 25/00005 AFFAIRE [S] [O] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001862 accordé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08238
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/08238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWY2 Décision dé
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