Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08239
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/08239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/ 137 Rôle N° RG 22/08239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ6W [P] [I] C/ S.A.S.U. SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE (SAF) Copie exécutoire délivrée le : 04 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08239
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/08239
N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. CIC SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ACT Me Maude HUPIN la SCP J
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08239
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/08239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 22/08239 No Portalis 352J-W-B7G-CXL6F No MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08239
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/08239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER
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