Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08244
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4KM DEMANDEURS M. [B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08244
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de I’immeuble sis 42 à 46 boulevard Charles de GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représenté pa
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08244
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/08244
DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 22/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGRF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [E] C/ [J] [T] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08244
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/08244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08244
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [G], La S.A.R.L. HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien VIVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGBD N° MINUTE : JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08244
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/08244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 95 N° RG 22/08244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ7F [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etabli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08244
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/08244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 107 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08244
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/08244
N° RG 22/08244 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVC5 Nom du ressortissant : [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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