Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/08252
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/08252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/08252 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LZ2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [W] N° minute : Grosse le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08252
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/08252
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/08252 joint au dossier 22/08068 Société [2] AT: [R] [O] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [1] INTIME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08252
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/08252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 45 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2022 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles