Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08256
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRF Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08256
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/08256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/08256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2FL N° Minute : AFFAIRE [T] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L’[Localité 3] ET DES [Localité 5] (SATA), EP NH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08256
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/08256
N° RG 22/08256 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDV Nom du ressortissant : [T] [P] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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