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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08257

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 22/08257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRL Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e6e2cdc6046d477b74b6
  • ca other ca_lyon n° 22/08257

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/08257

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDY S.A. [20] N°1 C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : F 20/03323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 696b56a7cdc6046d47a09f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08257

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08257 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWTD N° MINUTE : Assignations du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08257

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 22/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08257 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K3U AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09aa44bb525fe3d060fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08257

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/08257

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW32 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 631834e80876004f131a609c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1