Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08260
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/08260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/08260 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X26O N° Minute : AFFAIRE [B] [M] veuve [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08260
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 22/08260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2Y N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08260
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 22/08260
N° RG 22/08260 N° Portalis DBVX - V - B7G - OVD5 Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B de la cour d'appel de LYON du 1er décembre 2022 RG : 21/08648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08260
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/08260
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4L Décision déf
Raccourcis
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