Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08261
CA Paris, 26 mai 2026, RG 22/08261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil
-
ca other ca_paris n° 22/08261
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 -
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08261
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/08261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/08261 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNQV N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [P] [I] épo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08261
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/08261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/384 Rôle N° RG 22/08261 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRAO [V] [T] [J] [U] [J] [K] [J] C/ [I] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08261
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/08261
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4M Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles