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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08264

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 22/08264

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVEE [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2022 RG : 20/01463 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69abda17cdc6046d47cfb892
  • ca other ca_paris n° 22/08264

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/08264

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNSD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9427cdc6046d47a71c02
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08264

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/08264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 082 N° RG 22/08264 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRAZ [P] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8c549353d441a60053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08264

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 22/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08264 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A6A AFFAIRE : M. Et Mme [M] (Me David-André DARMON) C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] CAILLOLS (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 675893920169a5863c3edaee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08264

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/08264

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4U Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6657541e17dc8380784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1