Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08265
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNSG Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08265
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/08265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08265 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K3Z AFFAIRE : M. [L] [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08265
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/08265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/027 N° RG 22/08265 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRA5 Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08265
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW42 Décision
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