Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08269 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08269

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 22/08269

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVEO [U] C/ Organisme CAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 07 Novembre 2022 RG : 21/00060

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f8f0cdc6046d4775f53e
  • ca other ca_paris n° 22/08269

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/08269

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7842cdc6046d47fe62ca
  • ca other ca_paris n° 22/08269

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08269

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNSQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86690cb86fa851c25cb1d
  • ca renvoi ca_paris n° 22/08269

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/08269

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5M Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 681304fee66d7f6b7b71ed0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08269

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/08269

    N° RG 22/08269 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XET7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/08269 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XET7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [I] C/ [N] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Benoît G

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f05
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08269

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/08269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/420 N° RG 22/08269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBG [F] [L] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V], [T], [X] [M] CARPIMKO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 65449c95c71a6a83181c8c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1