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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08273

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08273

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNS2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86690cb86fa851c25cb17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08273

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 22/08273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d743ea43407b9102633
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08273

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/08273

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW54 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274d6149aa1538d7329c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08273

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/08273

    N° RG 22/08273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVET Décisions: - Tribunal de Commerce de GAP en date du 15 mars 2019 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 26 novembre 2020 RG 19/1847 - de la Cour de Cassation de du 23 novembre 2022 Pourvoi J 21-13.36 Arrêt 680 F-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36c3b9bf20008ba34be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08273

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08273 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNG N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192813d5538117b85ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1