Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08274
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 22/08274
N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS Minute n° Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08274
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : défenderesse Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08274
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/08274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6A Décision déférée à
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