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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08275

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08275

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNS7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d891202bad2f30af49ec4
  • tj Expertise tj69123 n° 22/08275

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/08275 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XERU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE [R] AVOCATS ASSOCIES - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01092024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08275

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNJ N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192813d5538117b85ab7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08275

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/08275

    N° RG 22/08275 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVEX Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Lyon du 10 novembre 2022 RG : 20/07747 ch n° 1 CAB 01 B [F] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd81a420ce983188d1032
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08275

    CA Lyon, 20 mars 2023, RG 22/08275

    N° RG 22/08275 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OVEX Décision du Juge de la mise en état de Lyon n° 20/07747 du 10 novembre 2022 [O] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU 20 Mars 2023 STATUANT SUR INCIDENT APPELANT : M. [J] [O] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 641958dcc0530404f56f4ed3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08275

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 22/08275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBY Ordonnance n° 2022/M014 Mme [M] [U] Représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. MONTE PASCHI BANQUE Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 63d229aa9b3c8605deec1d81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08275

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/08275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a5ad8f427705d43ac5df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1