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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08276

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08276

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d890f02bad2f30af49e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08276

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08276 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNM N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192513d5538117b85a3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08276

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/08276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/368 Rôle N° RG 22/08276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRB3 [O], [H] [L] C/ [Z] [C] S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me KIEFFER Me FER

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9b7d1cd71d0f828676c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1