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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08281

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 22/08281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08281 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAY Jugement du 10 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Johan GUIOL - 2450 Me Nathalie ROSE - 1106 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3347bcdc6046d47770798
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08281

    CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 22/08281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 0102 Rôle N° RG 22/08281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCI [D] [J] C/ [Z] [V] [F] [J] [R] [J] [O] [J] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaed616fe004ff199b9b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08281

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 22/08281

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0307fe8d588318c1aeb2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1