Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08287
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNUG Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08287
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 22/08287
N° RG 22/08287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVF7 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01044 ch n°1 [H] [H] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08287
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08287 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4Y7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles