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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08291

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 22/08291

    N° RG 22/08291 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVGI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 MARS 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab81ccdc6046d47b70f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08291

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 22/08291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08291 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHUO Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nathalie BONNARD-VIAL - 104 la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 la SELARL KHÔRA AVOCAT - 1799

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ae17147355d7afaa0d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08291

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/08291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7R Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fdcc4d18304f5d90d50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1