Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08292
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 22/08292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJREB [A] [N] C/ S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : SELARL [6], ASSOCI
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ca other ca_paris n° 22/08292
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNUW Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08292
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cristina PAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08292
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/08292
N° RG 22/08292 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVGL Décision de la Cour d'Appel de Lyon - 8ème chambre - au fond du 07 décembre 2022 RG : 2020/04733 S.A.R.L. EUGENE ROUHER S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE C/ S.A.R.L. A-GRAPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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