Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08293
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/08293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/08293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3A7 N° Minute : AFFAIRE [T] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [Adresse 1], [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 22/08293
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/08293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNU5 Décision défér
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08293
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 22/08293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/08293 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LA AFFAIRE : [D] [J] C/ [8] IDF anciennement dénommé [11] IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des artic
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