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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08311

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SECK, Me GRINHOLTZ, Me [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMSELLEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08311 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICJ N° MINUTE : Assignation du : 01, 05, 07 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4bd554c55098ec3103
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08311

    CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/08311

    N° RG 22/08311 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVHY Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c5cd06fce05df96ba7a

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