Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08314
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 22/08314
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2022 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/08314
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 162 Rôle N° RG 22/08314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRF7 S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [T] [S] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [J] [Y] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08314
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 22/08314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08314 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVH7 Société FLORIOT MAISONS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 06 Décembre 2022 RG : 22/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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