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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08326

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 22/08326

    N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 22/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMH Minute AFFAIRE : [K] [X], [E] [T] [B] épouse [X] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 18], [M] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-

    Lire la décision → Vérifier la source 68126689d554c55098ec2249
  • ca other ca_paris n° 22/08326

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/08326

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYT Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c76527a11effc4b7a7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08326

    CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/08326

    N° RG 22/08326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVI6 Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 24 novembre 2022 RG : 22/01915 Organisme CPAM DE L'AIN C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 65571349591f818318d0cec8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08326

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/08326

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 63807029ee92fb05d45217b2

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