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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08327

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 22/08327

    N° RG 22/08327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVJA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 novembre 2022 RG : 20/01542 ch n°4 Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da8c0fa562400eaa5b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08327

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JCO AFFAIRE : M. [B] [O]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b489fd6229a4e58a4028
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08327

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/08327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 290 N° RG 22/08327 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRHS [Y] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Louis MALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e97d86e6f205db08ee1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08327

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/08327

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXCN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb59efea95005de85f3ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1