Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/08334
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 22/08334
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/08334 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6I N° RG 22/08334 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6I IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs
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ca other ca_paris n° 22/08334
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/08334
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 2 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 - Tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 22/08334
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/08334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 142 Rôle N° RG 22/08334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRIB [Z] [I] C/ [S] [U] Copie certi
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ca other ca_lyon n° 22/08334
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/08334
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVJQ [8] C/ Société [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Lo
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