Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08338
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 22/08338
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 60A RG n° N° RG 22/08338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDBP Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [N] [L], [T] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO l
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ca other ca_lyon n° 22/08338
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/08338
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVJZ Société [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08338
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/08338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08338
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/08338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRIQ Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yoann LAISNÉ - CAR
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