Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/08362
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/08362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/08362 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3CV N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [L] [T] épouse [P] C/ [C] [F] [P] DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [P] 3 rue Decauvil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08362
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/08362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN5Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08362
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/08362
N° RG 22/08362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVLK Décision du Tribunal de Commerce de Grenoble du 16 juin 2014 RG : 2012j367 S.A.R.L. GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. BLUE AERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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